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C.G.V

CGV

1- Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ByVad.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale ByVad de la société ‘Fabrice MARQUILLY’ dont le siège est situé au 156 Rue de l'Espoir à  LEZENNES (59260) et immatriculée au registre des métiers de Lille sous le numéro 753.431.477

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : http://www.byvad.com/ 24/24h et 7/7j

- par courrier électronique : info@byvad.com

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Fabrice MARQUILLY, 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4- Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Le produits monochrome sont déclinables dans tous les coloris présents sur le site (voir nos coloris ).

Si vous désirez un échantillon de couleur vous pouvez nous le demander par mail et nous faire parvenir une enveloppe timbrée à votre adresse.


5- Délai de fabrication

Votre commande passée sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après règlement et expédiée par la poste.


6- Mode et délai de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Belgique et aux DOM-TOM. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Nous avons choisi de livrer via Colissimo La poste suivi avec ou sans signature : Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h après expédition grâce à la Poste et au service Colissimo suivi .

Si vous désirez un autre mode de livraison, chronopos, relais ... merci de nous contacter avant de passr commande.

ByVad met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons
de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Fabrice MARQUILLY, 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail personnelle  ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur ByVad.com sont évalués et contrôlés par Paypal. ByVad.com met à votre disposition 2 modes
de paiement : Carte de crédit via Paypal et chèque.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Fabrice MARQUILLY à l'adresse Fabrice MARQUILLY 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES. Dès l'encaissement de votre chèque,  nous traiterons votre commande.

Attention, le délai de traitement de votre commande commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude.

8 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code du Commerce relative aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et excepté le cas d'un accord spécifique entre le client et Byvad.com, le client ne dispose pas de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué. Nous vous  recommandons donc de prendre le temps pour réaliser votre commande.

9 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

10 - Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les utilisateurs de ByVad.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) ByVad.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de
vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ByVad.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ByVad.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

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Utilisation

Les produits proposés sur ByVad.com sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.
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Paiement possible avec :

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